Demandes de permis de construction
Les demandes pour les permis de construction seront acceptées du lundi au vendredi (sauf les jours fériés et les heures du dîner) à partir de 9h à 15 h 30.
Veuillez contacter le bureau municipal au 204-424-5251 ou par courriel planningclerk@rmlabroquerie.ca pour fixer un rendez-vous.
Un permis de construction?
Un permis de construction est une permission formelle de construire, de démolir, d’ajouter ou de rénover sur votre propriété.
Dans le cadre du processus du permis de construction, le personnel de La Broquerie et les inspecteurs de bâtiments doivent revoir vos plans afin de s’assurer que ces derniers sont en conformité avec le Code national du bâtiment, le règlement de zonage de La Broquerie et le règlement de construction de La Broquerie.
Les permis de construction règlent le type de construction permis dans une communauté et assurent que les normes minimales soient conformes aux normes. Le processus du permis protège les intérêts du propriétaire, la communauté et aide à assurer que toute nouvelle construction est appropriée et sécuritaire.
Quand est-ce que j’ai besoin d’un permis de construction?
Un permis est requis dans les cas suivants:
- Nouvelle maison
- Bâtiments secondaires détachés de plus de 150 pieds carrés (garage, remise, pavillon, etc.)
- Garage ou abri attaché
- Ajouts à la maison ou aux bâtiments secondaires (solariums, terrasses fermées)
- Terrasses de plus de 2 pieds du niveau du sol
- Piscine pouvant contenir plus de 24 pieds d’eau ou plus
- Rénovations, y inclut des changements structuraux
- Un changement structural est un changement significatif et fondamental dans la configuration ou cadre d’un bâtiment ou d’un système
- Déménagement, enlèvement ou démolition d’un bâtiment
- Transformation / changement de l’utilisation du bâtiment
- Renforcir la fondation
- Plomberie et systèmes mécaniques
Si vous êtes incertain si votre projet requiert un permis de construction, veuillez communiquer avec le bureau de la municipalité au 204-424-5251.
Pourquoi est-ce que je devrais obtenir un permis de construction?
L’approbation d’un permis et le processus des inspections est afin d’assurer que votre projet rencontre tous les codes et les normes pour promouvoir la santé, la sécurité et le bien-être des occupants courants et à l’avenir. En tant que propriétaire vous êtes responsable d’obtenir tous les permis requis*.
Un permis de construction DOIT être obtenu AVANT de commencer votre projet. L’obtention d’un permis de construction veut dire que le travail sera inspecté par l'inspecteur de bâtiments municipal afin d’assurer que les normes exigées sont en conformité (avec les exigences du Code national du bâtiment, le règlement de zonage de La Broquerie et le règlement de construction de La Broquerie).
Le travail fait sans permis ne peut pas être conforme aux exigences minimales du code de construction et peut résulter dans une construction de qualité inférieure et ne pas être structuralement adéquate. Qui pourrait ensuite vouloir dire des réparations dispendieuses à l’avenir afin de corriger le problème ou un échec complet de la construction. Le travail qui ne se conforme pas pourrait être enlevé. Le coût d’un permis « après le fait » est doublé et pourrait entraîner une poursuite juridique pour assurer la conformité.
*Permis additionnels que vous devez obtenir sont:
- Permis d’Hydro et gaz naturel d’Hydro Manitoba
- Permis de Règlement sur les systèmes de gestion autonome d'eaux résiduaires
Comment puis-je obtenir un permis de construction?
Les documents suivants peuvent être exigés avant que la municipalité délivre un permis de construction :
- Dessins estampillés d’un d’ingénieur
- Plan du site
- Titre de terre ou autorisation d’un propriétaire inscrit
- Approbation d’utilisation conditionnelle et de dérogation
La demande doit être remplie, les documents doivent être soumis et les frais payés au moment d’en faire la demande.
Veuillez communiquer avec le bureau de la municipalité au 204-424-5251 pour discuter des exigences et les échéanciers par rapport à vos projets de construction.
