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Audiences publiques


 


En conformité avec la loi sur l’aménagement du territoire et la loi sur les municipalités, veuillez prendre connaissance que les avis publics suivants pour les audiences publiques seront postés deux (2) semaines avant l’audience publique.

 
Audience publique pour une demande d'utilisation conditionnelle

DCU 05-24 - Marcel Seibel - Le 17 juillet 2024

DCU 06-24 - La Bass Holsteins Ltd. - Le 17 juillet 2024


Audience publique pour une demande de derogation

DAV 14-24 - Raymond Ginter - Le 17 juillet 2024

DAV 15-24 - Marcel Seibel - Le 17 juillet 2024

DAV 16-24 - La Bass Holsteins Ltd. - Le 17 juillet 2024

DAV 17-24 - La Bass Holsteins Ltd. - Le 17 juillet 2024

DAV 18-24 - La Bass Holsteins Ltd. - Le 17 juillet 2024


Audience publique pour un règlement



 

 

Audience publique pour un lotissement





Audience publique par la commission municipale